Hydraulique

Les travaux sur cours d'eau, à l'exception de l'entretien régulier, sont soumis à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 (Loi n°2006-1772). Il est donc nécessaire de pouvoir faire la distinction entre un cours d'eau et un fossé. Pour autant, les spécificités du massif forestier des Landes de Gascogne compliquent fortement cette distinction.

C'est la raison pour laquelle une clé de détermination propre à ce massif forestier et des documents de vulgarisation ont été travaillés. Ils sont consultables et téléchargeables à partir de cette page.

Cartographie reconnue des cours d'eau et des fossés sur les communes forestières de la Gironde

Parution : 01/07/2015
La carte des cours d'eau et des fossés reconnue par les services de l'Etat en Gironde est consultable à l'adresse http://sig.cartogip.fr/referentiel_hydrographique

Elle permet à chaque propriétaire ou exploitant de savoir si un collecteur est d'ores et déjà caractérisé en fossé ou cours d'eau, ou si une visite terrain s'avère nécessaire.

Charte régionale d'engagement pour une gestion équilibrée et durable des cours d'eau


Télécharger .pdfTélécharger la charte régionale (335.6 Ko)

Parution : 13/02/2015
Le 13 février 2015 a été signée une charte entre l'Etat et les représentants des activités agricoles et sylvicoles définissant les engagements à respecter pour garantir une gestion équilibrée et durable des cours d'eau.

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